Décision n°2015-CA-04 du 13 novembre 2015

Article 2

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Notification d'une décision administrative à une association de radio

Résumé. Une décision administrative est prise concernant une association de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vent du Large et publiée au Journal officiel de la République française.

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