JORF n°0156 du 8 juillet 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMA SA, dont le siège social est à Paris (75724 Cedex 15), 56, rue Violet, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
5 - Corps de véhicules aériens ;
11 - Responsabilité civile véhicules aériens.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMA SA, dont le siège social est à Paris (75724 Cedex 15), 56, rue Violet, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

5 - Corps de véhicules aériens ;

11 - Responsabilité civile véhicules aériens.