Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte d'agrément pour une mutuelle
Résumé. Une mutuelle perd son autorisation pour couvrir les maladies.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité (Procédure de dissolution pour les mutuelles), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle du Personnel des Etaings (SIREN : 332 523 117), dont le siège social se situe à Rive-de-Gier (42803), 118, route des Etaings, Châteauneuf (BP 368), pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (Maladie) mentionnée à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité.