JORF n°0106 du 7 mai 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 janvier 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale - RBI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 janvier 2016.