JORF n°0071 du 25 mars 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-110 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-110 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.