DÉCISION n°2015-81 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RMC, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique), telles que précisées par les stipulations précitées du I de l'article 2-4 de la convention du 2 octobre 2012.

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Mise en demeure de RMC pour non-respect des règles audiovisuelles

Résumé. La radio RMC est avertie de respecter les règles de la loi sur l'audiovisuel.

La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RMC, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique), telles que précisées par les stipulations précitées du I de l'article 2-4 de la convention du 2 octobre 2012.

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