Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions susvisées.
DÉCISION n°2015-78 du 25 février 2015
Article 1
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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions susvisées.