Décision n°2015-725 DC du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'article 33, le 1° du paragraphe I de l'article 121 et l'article 143 de cette même loi sont conformes à la Constitution.

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Conformité partielle de la loi de finances pour 2016

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé certains articles de la loi de finances pour 2016, les jugeant conformes à la Constitution.

L'article 33, le 1° du paragraphe I de l'article 121 et l'article 143 de cette même loi sont conformes à la Constitution.

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