Décision n°2015-725 DC du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les articles 30 et 77 de la loi de finances pour 2016 sont contraires à la Constitution.

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Invalidation partielle de la loi de finances pour 2016

Résumé. La loi de finances pour 2016 a été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel.

Les articles 30 et 77 de la loi de finances pour 2016 sont contraires à la Constitution.

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