Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la dématérialisation du Journal officiel
Résumé. La loi qui transforme le Journal officiel en version numérique est conforme à la Constitution.
La loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française est conforme à la Constitution.