Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour la Compagnie du numérique hertzien
La SA Compagnie du numérique hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services de télévision à vocation nationale dénommés Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+.