Décision n°2015-530 du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter du 5 avril 2016.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une autorisation de dix ans est accordée pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

L'autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter du 5 avril 2016.

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