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Décision n°2015-524 QPC du 2 mars 2016

JORF n°0054 du 4 mars 2016

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 2 mars 2016.

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Version 1

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.

Rendu public le 2 mars 2016.