Décision n°2015-524 QPC du 2 mars 2016

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Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 2 mars 2016.

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Décision du Conseil constitutionnel sur une loi anti-blanchiment

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que certaines parties d'une loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme étaient inconstitutionnelles.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er mars 2016, où siégeaient M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 2 mars 2016.

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