JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-365 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.