L'annexe de la présente décision modifie, à compter du 5 avril 2016, l'annexe I de la décision n° 2008-200 modifiée du 19 février 2008 et des décisions n° 2007-486, 2007-487, 2007-488, 2007-489 et 2007-491 du 24 juillet 2007.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.