JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.


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Version 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.