JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio est abrogée.