Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 17 septembre 2015 du tribunal de grande instance de Bobigny prononçant la liquidation judiciaire de l'association Radio Pays ;

Considérant que l'association Radio Pays, titulaire de l'autorisation pour l'exploitation du service « Radio Pays », a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 septembre 2015 ; que ce dernier est devenu définitif ; que, par voie de conséquence, il entraine la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ; qu'il y a lieu d'en donner acte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck