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Conformité de l'article L. 6241-9 du code du travail
L'article L. 6241-9 du code du travail (Répartition de la taxe d'apprentissage) est conforme à la Constitution.
DÉCISION n°2015-496 QPC du 21 octobre 2015
L'article L. 6241-9 du code du travail (Répartition de la taxe d'apprentissage) est conforme à la Constitution.
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