Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d'un candidat pour dépôt tardif de son compte de campagne
Résumé. M. François Daviet est déclaré inéligible pendant un an pour avoir déposé son compte de campagne électorale après la date limite.
M. François DAVIET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.