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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Didier CALVET pour non-dépôt du compte de campagne
Résumé. M. Didier CALVET est déclaré inéligible pendant trois ans pour ne pas avoir déposé son compte de campagne électoral à temps.
M. Didier CALVET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.