Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d'un candidat aux élections sénatoriales
Résumé. Le Conseil constitutionnel déclare inéligible M. Didier Calvet pour trois ans car il n'a pas déposé son compte de campagne dans les délais imposés par la loi.
Rendu public le 22 mai 2015.