DÉCISION n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les mots : « des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou » figurant à l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont contraires à la Constitution.

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Inconstitutionnalité des restrictions à la liberté d'expression

Résumé. La loi qui limitait la liberté d'expression pour les crimes de guerre et contre l'humanité est jugée inconstitutionnelle.

Les mots : « des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou » figurant à l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont contraires à la Constitution.

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