Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'appel aux candidatures pour un service TV local en HD
Résumé. La décision publie au Journal officiel la mise à disposition d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en haute définition d'un service de télévision locale à Rouen.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.