Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à candidatures pour une télévision locale en HD
Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une télévision locale en haute définition dans la zone de Rouen.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair et en haute définition, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.