DÉCISION n°2015-490 QPC du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'interdiction de sortie du territoire pour lutte contre le terrorisme

Résumé. L'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet d'interdire à un Français de quitter le territoire s'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des activités terroristes, a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

L'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure (Interdiction de sortie du territoire pour raisons terroristes) est conforme à la Constitution.

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