Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la TNT
Résumé. La décision annonce la publication d'une décision concernant la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) en France.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.