JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 mai 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 mai 2016.