JORF n°0283 du 6 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Rennes Cité Média, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Rennes Cité Média, d'autre part, sont annexés à la présente décision.