Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 7 décembre 2015.