JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.