DÉCISION n°2015-44 du 11 février 2015

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.