Article 2
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
1 version
JORF n°0289 du 13 décembre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.