Article 2
Les annexes I et II de la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
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JORF n°0286 du 10 décembre 2015
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Les annexes I et II de la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.