Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour la diffusion de France 4
Résumé. Un article modifie les annexes d'une décision précédente concernant l'utilisation des fréquences radio pour la diffusion de France 4 en haute définition.
Les annexes I et II de la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.