Article 2
Les annexes I et II de la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
1 version
Les annexes I et II de la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
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