JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les annexes I et II de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe 3 de la présente décision devient l'annexe 3 de la même décision du 10 juin 2003.


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Version 1

Les annexes I et II de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe 3 de la présente décision devient l'annexe 3 de la même décision du 10 juin 2003.