Article 2
Les annexes I et II de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe 3 de la présente décision devient l'annexe 3 de la même décision du 10 juin 2003.
1 version
Les annexes I et II de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe 3 de la présente décision devient l'annexe 3 de la même décision du 10 juin 2003.
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Les annexes I et II de la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée sont remplacées par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe 3 de la présente décision devient l'annexe 3 de la même décision du 10 juin 2003.