JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 modifiée autorisant la société R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R8 de la télévision numérique terrestre est abrogée à compter du 5 avril 2016.


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Version 1

La décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 modifiée autorisant la société R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R8 de la télévision numérique terrestre est abrogée à compter du 5 avril 2016.