Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 21, 22, 25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001, modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-427 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;

Vu la décision n° 2015-428 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;

Vu la décision n° 2015-429 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition ;

Considérant que le 4e alinéa du V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée prévoit que, lorsque, à la suite des regroupements prévus à l'article 25 de la même loi, le distributeur n'a plus à assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de services de télévision, l'autorisation est abrogée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que la société R8 dispose d'une autorisation pour utiliser la ressource radioélectrique du réseau de diffusion R8 pour le multiplexage des programmes des services RMC Découverte, 6Ter et Numéro 23 ; que, par les décisions n° 2015-427, n° 2015-428 et n° 2015-429 du 18 novembre 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué, à compter du 5 avril 2016, les ressources radioélectriques nécessaires à la diffusion en haute définition des services 6Ter sur le réseau R4, Numéro 23 et RMC Découverte sur le réseau R7 ; qu'à la suite de ces modifications, la société R8 n'aura plus à assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de services de télévision ; qu'en conséquence, il incombe au conseil d'abroger, à compter du 5 avril 2016, l'autorisation dont cette société est titulaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck