Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour la diffusion de France 2
Résumé. L'article remplace l'annexe I d'une décision précédente par deux nouvelles annexes, détaillant les conditions techniques de diffusion de France 2 en haute définition.
L'annexe I de la même décision est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.