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Modification du titre d'une décision concernant France 2
Dans le titre de la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « France 2 HD » sont remplacés par « France 2 ».
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DÉCISION n°2015-424 du 18 novembre 2015
Dans le titre de la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « France 2 HD » sont remplacés par « France 2 ».
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Dans le titre de la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « France 2 HD » sont remplacés par « France 2 ».
Source : Légifrance