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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'une décision concernant France 2
Résumé. Un changement de nom pour la chaîne France 2 HD, qui devient simplement France 2.
Dans le titre de la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « France 2 HD » sont remplacés par « France 2 ».