Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles équitables pour la diffusion TV
Résumé. Les règles pour diffuser des programmes TV sur le réseau R1 doivent être justes et non discriminatoires, même si la composition du multiplex change.
Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau R1 s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex.