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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la diffusion numérique de France 2
Résumé. La décision qui permettait à France Télévisions de diffuser France 2 en numérique est annulée à partir du 5 avril 2016.
La décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé France 2 est abrogée à compter du 5 avril 2016.