Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la société 2L
Résumé. La société 2L est autorisée à diffuser une chaîne de télévision locale à Saint-Martin pour dix ans, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la société 2L et publiée au Journal officiel de la République française.