DÉCISION n°2015-409 du 4 novembre 2015

Article 1

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Article 1

La société 2L est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé IO TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société 2L, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Autorisation de diffusion TV pour la société 2L à Saint-Martin

Résumé. La société 2L obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale à Saint-Martin.

La société 2L est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision local de proximité dénommé IO TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société 2L, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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