JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant, M. Philippe QUEVREMONT.


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Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant, M. Philippe QUEVREMONT.