La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-12 ;
Vu le compte rendu du débat public et le bilan publiés le 8 septembre 2005 ;
Vu la décision du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 16 juillet 2009 de poursuivre les études sur le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la variante des métropoles du Sud, reliant Marseille à Nice via Toulon ;
Vu la décision du Gouvernement du 9 juillet 2013 relative au projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur confirmant le choix du scénario et hiérarchisant le projet selon trois priorités (priorité 1 : nœuds ferroviaires marseillais et azuréen ; priorité 2 : Aubagne-Toulon et Est Var-Siagne ; priorité 3 : Toulon-Est Var et Nice-Italie) ;
Vu sa décision n° 2013/48/LGVPACA/9 du 4 septembre 2013 donnant acte à RFF du compte rendu incluant le rapport du garant pour la première phase de concertation post-débat public ;
Vu sa décision n° 2015/11/LNPCA/10 du 4 mars 2015 désignant M. Philippe QUEVREMONT comme nouveau garant ;
Vu sa décision n° 2015/22/LNPCA/11 du 1er avril 2015 donnant acte au maître d'ouvrage du compte rendu de la consultation sur les zones de passage préférentielles ;
Vu le courrier du président de SNCF Réseau du 19 août 2015 et le dossier annexé ;
