JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Considérant que :
Depuis le débat public, la concertation s'est poursuivie de manière continue sous l'égide d'un garant, M. Philippe MARZOLF (décisions des 26 juillet 2006 et 6 octobre 2010) puis M. Philippe QUEVREMONT (décision du 4 mars 2015) ;
Le débat relatif à l'opportunité pour les priorités 1 et 2 a été tranché par la décision du Gouvernement du 9 juillet 2013 ;
Le projet présenté tient compte des avis exprimés au cours du débat public et des différentes phases de concertation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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Version 1

Considérant que :

Depuis le débat public, la concertation s'est poursuivie de manière continue sous l'égide d'un garant, M. Philippe MARZOLF (décisions des 26 juillet 2006 et 6 octobre 2010) puis M. Philippe QUEVREMONT (décision du 4 mars 2015) ;

Le débat relatif à l'opportunité pour les priorités 1 et 2 a été tranché par la décision du Gouvernement du 9 juillet 2013 ;

Le projet présenté tient compte des avis exprimés au cours du débat public et des différentes phases de concertation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :