DÉCISION n°2015-381 du 22 octobre 2015

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant Télémante Mayotte

Résumé. Une décision officielle est prise concernant l'association Télémante Mayotte et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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