DÉCISION n°2015-381 du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télémante Mayotte, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Liste des points principaux d'une convention audiovisuelle

Résumé. Un document officiel liste les points principaux d'un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Télémante Mayotte.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télémante Mayotte, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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