DÉCISION n°2015-371 du 21 octobre 2015

Titre II : PRODUCTION

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le studio Aloes Audiovisuel Productions, sis Carrière Ernoult, D1, Batelière Sud 97233 Schoelcher.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Section 1er : Emissions télévisées
Section I : Dispositions générales
Section II : Eléments du décor
Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores
Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels